Revalorisation des secrétaires généraux de mairie

Revalorisation des secrétaires généraux de mairie

Principales références

Code général de la fonction publique territoriale

La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023

Décret n°2024-826 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

Décret n°2024-827 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie

Décret n°2024-830 relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Décret n°2024-831 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie

Circulaire interministérielle du 18 octobre 2024 portant réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie

Revalorisation du métier

Présentation

Nous vous invitons à prendre connaissance du diaporama présenté par le CDG81 lors du RDV STATUTS du 26 Septembre 2024

RDV STATUTS CDG81

Mise en œuvre

Vous trouverez ci-dessous une liste de documents qui vous permettront de calculer votre revalorisation

>>> Fiche pratique – Ma carrière C2 C3 – ADSM81

>>> Annexe 1 Classement lors de la nomination en B

>>> Annexe 2 Grille C2 C3

>>> Annexe 3 Barème de traitement au 01 janvier 2024

>>> Bonification obligatoire Arrêté Secrétaire Général de Mairie CDG 81

Les agents de catégorie C1

La circulaire d’application de la loi du 30 décembre 2023 sur la revalorisation des secrétaires de mairie clarifie certains points.
Les adjoints administratifs (grade C1) ne peuvent pas directement bénéficier de la réforme. Ils doivent d’abord évoluer via les voies d’avancement classiques.
Ils doivent donc passer soit l’examen professionnel soit le concours d’adjoint administratif pour être classé en C2 et ainsi bénéficier de la réforme.