Elections

La liste électorale est rendue publique, au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle, préalable à chaque scrutin (art. L 19-1). La commission se réunit obligatoirement entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin (art. L 19). 
La publication complète des listes par voie d’affichage n’est pas prévue. En effet, l’article R.13 du Code électoral prévoit bien la mise à disposition des listes selon les modalités suivantes : « Le tableau des inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission prévue à l’article L. 19 est mis à disposition des électeurs auprès des services de la commune, aux horaires d’ouverture habituels. Il le demeure jusqu’à l’expiration du délai de recours contentieux prévu au I de l’article L. 20.
Lorsque les dispositions du premier alinéa du III de l’article L. 19 ne peuvent être appliquées, le tableau des inscriptions et radiations depuis la dernière réunion de la commission mentionnée à l’article L. 19 est publié le vingtième jour qui précède la date du scrutin, ou au plus tard le lendemain de la réunion prévue au troisième alinéa de l’article R. 10 ».
Je vous rappelle à ce sujet que les listes électorales sont en effet communicables, selon la loi, sous certaines conditions restreintes.
Les listes électorales sont communicables à tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique (art. L 37). Si le demandeur n’entre dans aucune de ces trois catégories de personnes, la communication de la liste doit être refusée.
La communication de la liste électorale peut être demandée par tout électeur inscrit sur la liste électorale d’une commune française, la communication n’étant pas limitée aux électeurs du département ou de la commune (instruction de 2018).
Toute personne qui justifie par tous moyens ou déclare sur l’honneur être électrice peut accéder et obtenir copie de la liste électorale (CADA, 7 juillet 2005, n° 20052701). Selon le site du ministère de l’Intérieur ou service-public.fr, le demandeur doit « présenter sa carte électorale ».
L’instruction du 21 novembre 2018 ne précise rien à ce sujet.
Aussi, si les listes doivent être  faut vérifier que la personne qui souhaite en avoir connaissance dispose de la qualité requise.
En outre, il convient bien de préciser par voie d’affichage les modalités de consultation de cette liste.
Je me tiens à votre disposition pour toute précision que vous jugeriez nécessaire.
Cordialement,
Aurélie RAGARU
Responsable des Affaires Juridiques