DECRETS du 16/07/2024 – Secrétaire Général de Mairie

L’ADSM81 était présente au ministère de la Fonction Publique le 6 mai 2024 pour participer à la préparation des décrets faisant suite à la loi N° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant a revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

>Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

>Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie

>Décret n° 2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante prévue à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

>Décret n° 2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 8-1 du décret du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et précisant la durée minimale d’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie

Parcours Secrétaire Général de Mairie

Logo ADSM81

L’ADSM81 intervient le 03 Septembre 2024 au CNFPT pour présenter notre métier aux agents qui suivent la formation “parcours secrétaire général de mairie”. Cette dernière est réalisée en partenariat entre le CNFPT, France Travail et la Région Occitanie. Elle se déroulera du 27 Août au 08 Novembre 2024.

Pour toute information complémentaire vous pouvez contacter le CDG81